Statuts asbl

 

 

TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – BUT – DUREE

Article 1er

L'association est dénommée: "CONSERVA(torium)MUS(ica)" ou en bref "CONSERVAMUS ". Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl".

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 30, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration. Cette décision devra être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

 Article 3

L'association a pour but de promouvoir, d'encourager et d'assurer la sauvegarde, l'entretien, la conservation , la restauration et la mise en valeur du monument, du site et de l'ensemble architectural que constitue le Conservatoire Royal de Bruxelles – het Koninklijk Conservatorium van Brussel, situé dans l'axe de la rue de la Régence, du Petit Sablon et de la rue aux Laines à 1000 Bruxelles, lequel abrite, entre autres, la salle de concerts et la bibliothèque du Conservatoire, et de sensibiliser le public à la nécessité de conserver l'ensemble immobilier précité ainsi que les collections, les espaces et les institutions patrimoniales et culturelles qu'il abrite, pour les générations futures.

Pour atteindre ce but:
1. l'association usera tous les moyens légaux et utiles visant à récolter des fonds: ainsi, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l association pourra faire appel à l'aide pécuniaire de toutes personnes et organisations, recevoir toute subvention, toute cotisation et des dons ou legs de toute nature qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur, procéder à la vente éventuelle d’objets ou de publications, percevoir des revenus de ses biens, percevoir des sommes en contrepartie des prestations fournies par elle;
2. l'association peut créer des forums et des réseaux de membres, organiser des évènements et des publications sous toutes forme;
3. l'association peut collaborer et conclure des accords de coopération ou former des partenariats avec d'autres associations, organisations, groupements ou institutions, publics ou privés, belges ou étrangers, qui sont actifs dans la conservation et la valorisation du patrimoine culturel, ou qui sont intéressés dans les activités de l'association. Elle peut également créer, supporter ou s'associer à d'autres initiatives ou projets dans des domaines qui touchent aux buts de l'association ;
4. l'association peut intenter toute procédure utile devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratives, en ce compris devant le Conseil d'Etat.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle pourra également posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la « Loi »).

 

TITRE II. MEMBRES – DEMISSION – EXCLUSION – DROIT SUR L'AVOIR SOCIAL

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte (les membres fondateurs) ainsi que tout membre adhérent qui, présenté au moins par deux membres effectifs, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présents ou représentés.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Toute association ou personne qui désire être membre de l’association en adresse la demande écrite au conseil d'administration.
S'agissant des membres effectifs, l'assemblée générale examine la candidature et statue sur celle-ci lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par courrier ordinaire au candidat.
S'agissant des membres adhérents, le conseil d'administration examine la candidature, la soumet aux membres effectifs, et statue sur celle-ci lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par courrier ordinaire au candidat.

Article 8

Les membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation due dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire, ni restitution de tout ou partie de la cotisation annuelle de l'année en cours.

 

TITRE IV. – COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée pour chaque catégorie de membres par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration (qui peut introduire une distinction, le cas échéant, entre les membres-personnes morales et les membres-personnes physiques). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieur à 250 euros. La cotisation est payée sur demande du trésorier du conseil d'administration dans un délai de quinze jours.

 

TITRE V. – ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :

  • le contrôle du respect des objectifs et des missions de l'association;
  • la modification des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • la nomination et la révocation des commissaires, si l'association doit en être dotée, et, le cas échéant, leur rémunération;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
  • la dissolution de l'association;
  • l'exclusion d'un membre ;
  • la transformation de l'association en société à finalité sociale;
  • la constitution d’un Comité d’honneur.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale se réunit dans un délai de huit jours sur convocation du conseil d'administration.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressée à chaque membre effectif au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée. Le conseil d'administration avise également les membres adhérents de la tenue de l'assemblée générale ordinaire. La convocation contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent de l’association, par le biais d'une procuration. Aussi longtemps que l'association ne comptera pas plus que cinq membres effectifs, chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration; dans l'autre cas chaque membre de l'assemblée générale peut détenir quatre procurations au maximum. Les pouvoirs doivent être énoncés au début de la réunion.

Article 15

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence du président du conseil d'administration, l'assemblée est présidée par le vice-président du conseil d'administration, et, à défaut, par le membre présent le plus âgé. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n’ont pas de vote, mais peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d’administration en cas d’absence du président. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Les membres effectifs reçoivent une copie de chaque procès-verbal de l'assemblée générale. Tout membre adhérent ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander de consulter les procès-verbaux signés.

 

TITRE VI. ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE – REPRESENTATION

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale à tout moment, sans justification.

Article 19

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de trois administrateurs.
Le conseil d'administration peut inviter tout tiers à assister à une de ses réunions.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous autres actes seront signés par le président et par le secrétaire.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut décider d'intenter toute procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratives, en ce compris devant le Conseil d'Etat et/ou mandater l'un de ses membres pour prendre cette décision et pour choisir ses avocats.

Article 22

Sous réserve de ce qui est prévu par les présents statuts, le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière dont il détermine éventuellement le salaire ou les appointements. Le délégué à la gestion journalière dispose de tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de l'association dans le cadre de cette gestion, l'association étant valablement engagée par sa simple signature. Agissant en cette qualité, le délégué à la gestion journalière n'aura à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.
Le conseil d'administration peut également déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, à son président agissant seul ou à deux administrateurs agissant conjointement. Agissant dans ce cadre, les précités peuvent représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, sans avoir à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut retirer à tout moment la délégation de gestion journalière ou de représentation, sans avoir à justifier de sa décision. Par ailleurs, les fonctions de délégué prennent fin pour les mêmes motifs que les fonctions d'administrateur.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 24

Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s’opère par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la Loi dans le mois.

 

TITRE VII EXERCICE – COMPTES ANNUELS

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 26

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 27

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels qui lui sont soumis par les administrateurs après avoir entendu, si l'association en est dotée, le ou les commissaire(s).
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Après leur approbation, les comptes annuels seront déposés dans les conditions fixées par la loi.

 

TITRE VIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

 

TITRE IX DISSOLUTION

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement viser une oeuvre désintéressée qui n'est pas incompatible avec le but de l'association. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

 

TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'ensemble des documents fournis aux membres et les travaux faits par l'association doivent être utilisés par les membres uniquement pour leur propre usage. Il n'est pas permis de donner des informations à un tiers sans accord écrit préalable du conseil d’administration.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.